Statuts de l’association
Groupe Universitaire Inter Age Laïque Dinardais d’Education Populaire
L’association G.U.I.L.D.E.P a été fondée en 1981. Elle a été déclarée et enregistrée en préfecture sous le numéro RNAW354000782
Article 1 : Dénomination
Elle a pour nom : GUILDEP (Groupe Inter Age Laïque Dinardais d’Education Populaire)
Article 2 : Objet
Elle a pour but :
- De mettre à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités culturelles, éducatives, sportives et artistiques,
- De développer des actions culturelles, éducatives et artistiques,
- De contribuer au développement de ces pratiques au plan local.
Article 3 : Siège social
Son siège social est provisoirement fixé au : 29 rue Gouyon Matignon 35800 DINARD.
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un est l’autre pourront être transférés sur décision du conseil d’administration. Ce transfert devra être validé au cours de l’assemblée générale suivante.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Fonctionnement
L’association s’interdit toute discution ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Les activités s’articulent autour de loisirs éducatifs, sportifs et artistiques.
La composition du conseil d’administration s’efforcera de refléter la composition de l’assemblée générale.
Article 6 : Comptabilité, gestion
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
En fonction du développelent des activités mises en oeuvre, la tenue de la comptabilité devra être conforme aux exigences de la règlementation en vigueur.
L’associatuon est habilitée à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires dont les modalités de fonctionnement seront précisées par le bureau de l’association.
Les dépenses courantes de fonctionnement peuvent être déléguées à un ou plusieurs collaborateurs salariés par le président de l’association. Les dépenses exceptionnelles de l’association sont ordonnancées par le président ou par tout autre administrateur siégeant au bureau de l’association et mandaté à cet effet par le président.
Article 7 : Composition
L’association se compose de membres adhérents qui apportent leur concours au développement de l’association, participent aux activités et s’acquittent d’une cotisation sauf dans le cas où ils en sont exonérés.
Les différentes catégories de membres sont :
- Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensé du paiement de la cotisation annuelle, mais concervent le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Ce peut être des personnes physiques ou morales. Sont membres d’honneurs, les membres fondateurs de l’association.
- Les membres actifs :
Ceux sont des personnes physiques ou morales qui participent régulièrement au fonctionnement et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont dispensées de cotisation sauf s’ils pratiquent une activité de loisir sportif ou artistique.
- Les membres usagés :
Ceux sont les personnes physiques qui pratiquent une activité de loisir. Les membres mineurs de l’activité danse sont représentés par un membre de la famille (père, mère, tuteur).
- Les collaborateurs salariés :
Ceux sont les personnes recrutées pour encadrer les activités de loisir ou assurer une mission administrative ou technique au sein de l’association. Ils siègent aux assemblées avec voix consultative sauf s’ils siègent au CA.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur du GUILDEP, s’il y en a un. Le cas échéant, il leur sera communiqué à leur entrée dans l’association.
Article 8 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
La participation de toute personne physique aux activités de loisirs sportifs et artistiques est soumise à la fourniture, par l’intéressé, d’un certificat médical de capacité physique
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée, par écrit, au président de l’association,
- Le décès,
- Le non respect des règles de fonctionnement de l’association,
- l’exclusion pour faute, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, précisant le motif de la sanction encourue, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Chaque membre exclu a un droit de défense.
Article 10 : Ressources de l’association
Un
Article 11 : Conseil d’administration
Les c
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Pendant
Article 13 : Pouvoir du conseil d’administration
Les m
Article 14 : Bureau
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Article 15 : Les assemblées générales ordinaires
Le
Article 16 : Les assemblées générales extraordinaires
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Article 17 : Règlement intérieur et formalité administrative
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Article 18 : Dissolution et liquidation de l’association
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