Groupe Universitaire Inter Age Laïque Dinardais d’Education Populaire

L’association G.U.I.L.D.E.P a été fondée en 1981. Elle a été déclarée et enregistrée en préfecture sous le numéro RNAW354000782

Article 1 : Dénomination

Elle a pour nom : GUILDEP (Groupe Inter Age Laïque Dinardais d’Education Populaire)

Article 2 : Objet

Elle a pour but :

• De mettre à la disposition de tous, les moyens de développement d’activités culturelles, éducatives, sportives et artistiques,
• De développer des actions culturelles, éducatives et artistiques,
• De contribuer au développement de ces pratiques au plan local.

Article 3 : Siège social

Son siège social est provisoirement fixé au : 29 rue Gouyon Matignon 35800 DINARD.

Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son secrétariat. L’un est l’autre pourront être transférés sur décision du conseil d’administration. Ce transfert devra être validé au cours de l’assemblée générale suivante.

Article 4 :  Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5 : Fonctionnement

L’association s’interdit toute discution ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les activités s’articulent autour de loisirs éducatifs, sportifs et artistiques.

La composition du conseil d’administration s’efforcera de refléter la composition de l’assemblée générale.

Article 6 : Comptabilité, gestion

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

En fonction du développelent des activités mises en oeuvre, la tenue de la comptabilité devra être conforme aux exigences de la règlementation en vigueur.

L’associatuon est habilitée à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires dont les modalités de fonctionnement seront précisées par le bureau de l’association.

Les dépenses courantes de fonctionnement peuvent être déléguées à un ou plusieurs collaborateurs salariés par le président de l’association. Les dépenses exceptionnelles de l’association sont ordonnancées par le président ou par tout autre administrateur siégeant au bureau de l’association et mandaté à cet effet par le président.

Article 7 : Composition

L’association se compose de membres adhérents qui apportent leur concours au développement de l’association, participent aux activités et s’acquittent d’une cotisation sauf dans le cas où ils en sont exonérés.

Les différentes catégories de membres sont :

• Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensé du paiement de la cotisation annuelle, mais concervent le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative. Ce peut être des personnes physiques ou morales. Sont membres d’honneurs, les membres fondateurs de l’association.

• Les membres actifs :

Ceux sont des personnes physiques ou morales qui participent régulièrement au fonctionnement et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont dispensées de cotisation sauf s’ils pratiquent une activité de loisir sportif ou artistique.

• Les membres usagés :

Ceux sont les personnes physiques qui pratiquent une activité de loisir. Les membres mineurs de l’activité danse sont représentés par un membre de la famille (père, mère, tuteur).

• Les collaborateurs salariés :

Ceux sont les personnes recrutées pour encadrer les activités de loisir ou assurer une mission administrative ou technique au sein de l’association. Ils siègent aux assemblées avec voix consultative sauf s’ils siègent au CA.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur du GUILDEP, s’il y en a un. Le cas échéant, il leur sera communiqué à leur entrée dans l’association.

Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

La participation de toute personne physique aux activités de loisirs sportifs et artistiques est soumise à la fourniture, par l’intéressé, d’un certificat médical de capacité physique

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée, par écrit, au président de l’association,
• Le décès,
• Le non respect des règles de fonctionnement de l’association,
• l’exclusion pour faute, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, précisant le motif de la sanction encourue, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Chaque membre exclu a un droit de défense.

Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrées et des cotisations,
• Les subventions des collectivités publiques ou personnes morales habilitées à distribuer des fonds,
• Les dons, les produits des fêtes, manifestations et actions culturelles orgénisées par l’association, les intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que les rétributions pour services rendus,
• Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un maximum de 15 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Les postulants au pourvoi ou au renouvellement de postes doivent faire acte de candidature avant une date fixée par le conseil d’administration.

Le délai de reflexion pour arrêter les candidatures est d’au moins quinzes jours. Les adhérents sont informés des appels à candidature par l’un des moyens suivant : presse, distribution avant les cours, email, affichage…

Le conseil d’administation est renouvellé tous les ans par tiers, en évitant que le président, le trésorier et le secrétaire ne soient dans le même tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Ils sont élus à mainlevée lors de l’AG annuelle, sauf si le nombre d’adhérents présents à l’assemblée nécessite un vote par bulletin pour faciliter la comptabilisation des voix exprimées.

L’élection se fait à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Est éligible au Conseil d’Administration :

• Toute personne âgée de plus de 16 ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de sa cotisation. Les adhérents de moins de 16 ans sont représentés par le père, la mère ou le tuteur
• Tout membre actif et plus généralement toute personne physique ou morale siégeant aux assemblées avec voix délibérative,
• Les collaborateurs salariés.

Dans la composition de CA la parité hommes/femmes est recherchée. Le nombre de collaborateurs salariés ne pourra pas dépasser 1/3 du nombre des administrateurs siégeant au CA.

Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur ne pourra être porteur de plus de 2 procurations.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépodérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 13 : Pouvoir du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association. Il convoque notamment les assemblées générales dont il fixe l’ordre du jour, arrête le montant des cotisations, prépare le budget qui sera ensuite approuvé et voté par l’assemblée générale. Il veille à la bonne gestion de l’association et aux respects moraux et finaciers de l’association. Il veille à l’application des décisions prises lors de l’assemblée générale. Il rédige le texte d’un règlement intérieur s’il y a lieu. Il prépare les projets de modifications de statuts à soumettre à l’assemblée générale. Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, tous les 3 ans parmi ses membres au scrutin secret (sauf accord à l’unanimité pour un vote à main levée), un bureau composé d’un maximum de 5 administrateurs dont un président. Les membres sortants sont rééligibles.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Le bureau assure la gestion administrative et financière de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendu dans la limite des buts de l’association.

Il procède aux recrutements des collaborateurs salariés nécessaires à l’encadrement, à l’administration et au développement des activités.

Il veille, en collaboration avec les collaborateurs salariés, au bon fonctionnement de l’association et à la réalisation des orientations et objectifs votés en assemblée générale. Le Président peut déléguer l’une ou l’autre de ses missions.

Article 15 : Les assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans un délai qui ne peut excéder six mois après la date de clôture de l’exercice concerné. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du CA.

L’ordre du jour, le lieu , le jour et l’heure sont indiqués sur les convocations. Elles peuvent être communiquées aux adhérents par tout moyen : voix de presse, distribution pendant les cours, e-mail ou affichage.

Elle est animée par le président ou son représentant. Les collaborateurs salariés peuvent y présenter leur bilan d’activités.

Elle permet d’approuver :

• Le rapport d’activité, le rapport moral et le rapport financier de l’assocation,
• Les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement, des membres sortants du conseil d’administration et fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions y sont prises à la majorité qualifiée des membres présents et représentés. La voix du président(e) est prépodérante. Le vote se fait à main levée sauf si le nombre d’adhérents présents à l’assemblée nécessite un vote par bulletin pour faciliter la comptabilisation des voix exprimées. Elle fix le montant des cotisations annuelles.

Tous les adherents, sauf exceptions stipulées à l’article 7 des présents statuts, ont le droit de vote. Les adhérents de moins de 16 ans sont représentés par le père, la mère ou le tuteur.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans un procès verbal signé par le président et au moins un administrateur siégeant au bureau.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et archivé avec les procurations en annexe du procès verval de l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Les assemblées générales extraordinaires

Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

En cas de dissolution de l’association ou de modification des statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement à cet effet.

Pour être valable, la décision requiert l’accord de 60%, au moins, des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont consignées dans un procès verbal signé par le président et au moins un administateur siégeant au bureau. Celui-ci peut être consulté par l’ensemble des membres de l’association que simple demande.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et archivée avec les procurations en annexe du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17 : Règlement intérieur et formalité administrative

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne de l’association.

Le président ou son mandataire doit effectuer à la préfecture, à la direction départementale de la jeunesse et des sports et au siège social de la fédération à laquelle l’association est affiliée, la déclaration des modifications concernat notamment :

• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l’association
• Le transfert du siège social
• Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration

Article 18 : Dissolution et liquidation de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée et délibère selon les modalités prévues au articles 15 et 16 des présents statuts.

Celle-ci désigne une ou plusieurs personnes chargée de la liquidation des biens de l’association, dont elle détermine les pouvoirs.

L’AGE attribue l’actif net à une personne morale, choisie pour son objet similaire à celui de l’association, habilitée à recevoir des libéralités dans le respect des dispositions de la loi 1901.